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Regeste

Art. 32 al. 1 et 2 LAMal; art. 65b al. 2 let. a, art. 65d al. 1 et 2 OAMal; art. 34abis, 34d et 34e OPAS; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités; comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger (CPE).
Lors de la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger au regard du critère du caractère économique, effectuée dans le cadre de l'examen triennal des conditions d'admission d'un médicament, il y a lieu d'inclure un produit pharmaceutique étranger de composition (substance active), de forme galénique et d'utilisation identiques (consid. 6).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 32 al. 1 et 2 LAMal, art. 65d al. 1 et 2 OAMal, art. 34abis, 34d et 34e OPAS

 
 
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