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Regeste

Rendement net de la personne morale (art. 49 AIN).
Traitement fiscal des intérêts qu'une société immobilière a versés pour un prêt accordé par des détenteurs de droits de participation. Circonstances dans lesquelles une partie de ces intérêts doit être considérée comme intérêts payés sur le capital propre dissimulé et imposée dans une mesure correspondante (consid. 2).
 
 
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