Regeste
Application à titre de droit transitoire du § 234 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/ZH).
Le § 234 LATC/ZH donne un effet anticipé négatif à des mesures futures d'aménagement du territoire. Il n'est pas arbitraire de n'accorder cet effet à des mesures connues au cours d'une procédure de recours que si un intérêt public important l'exige. Une telle solution ne donne pas une portée excessive à la garantie de la propriété (consid. 4).
