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Regeste

Art. 88 OJ; qualité pour former un recours de droit public.
L'art. 123 de la loi zurichoise du 8 juillet 1951 sur les impôts directs, prévoyant que l'impôt peut être remis dans certains cas de rigueur, n'accorde pas un droit juridiquement protégé à une remise d'impôt. La voie du recours de droit public n'est donc pas ouverte pour faire valoir que le refus d'une telle remise serait arbitraire (consid. 1).

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referenza

Articolo: Art. 88 OJ