Regeste
Art. 11 al. 1 LAVS: réduction des cotisations.
- Examen des conditions d'une réduction dans le cas d'un architecte indépendant (consid. 5).
- Une remise d'impôts n'entraîne pas nécessairement la réduction des cotisations personnelles AVS/AI/APG; cette remise peut à la rigueur constituer un indice, mais, en tout état de cause, il appartient à l'administration de l'AVS d'apprécier si et dans quelle mesure le paiement des cotisations doit être considéré comme une charge trop lourde (consid. 6).
