Regeste
Art. 2 al. 2 let. e, 11 al. 2 et 12 al. 3 LDA; droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture, droit à l'intégrité de l'oeuvre.
Protection de l'oeuvre selon l'art. 2 LDA; distinction entre fait et droit (consid. 3).
Pour déterminer si la modification de l'oeuvre projetée par le propriétaire porte atteinte au noyau dur du droit à l'intégrité de l'architecte (auteur), il faut exclusivement se demander si cette modification est attentatoire à la personnalité de celui-ci (consid. 4.1-4.3).
Critères visant à établir l'atteinte à la personnalité et rôle de l'expertise judiciaire (consid. 4.5 et 4.6).
Application de ces principes au cas concret (consid. 5).
