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Regeste

Saisissabilité d'une créance (art. 92 ch. 10 et art. 93 LP).
1. En tant qu'elle remplace le salaire, l'indemnité pour perte de gain versée à la suite d'une incapacité de travail passagère est relativement saisissable (consid. 1).
2. La suspension, par l'assurance responsabilité civile, de ses prestations est un fait qui doit être pris en considération dans le cadre de la révision de la saisie et qui seulement alors peut être examiné dans un recours (consid. 2).

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referenza

Articolo: art. 92 ch. 10 et art. 93 LP