Regeste
Art. 60 al. 1 LCR. Cette prescription s'applique lorsque plusieurs personnes répondent du dommage pour des causes différentes (consid. 3).
Application par analogie de l'art. 72 LCA à l'assurance-responsabilité civile. Subrogation de l'assureur aux droits de recours de l'auteur du dommage (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).
Art. 60 al. 2 LCR. Le détenteur peut faire valoir, dans l'action récursoire dirigée contre lui, qu'il aurait eu un motif d'exonération ou de libération à l'encontre du lésé (consid. 5).
Faute du conducteur qui engage dans le trafic un véhicule arrêté au bord de la chaussée, sans actionner l'indicateur de direction. La question du fardeau de la preuve ne se pose pas lorsque le juge a pu établir les faits par l'appréciation des preuves (consid. 6).
Art. 60 al. 2 2e phrase LCR. Règlement interne entre détenteurs. Fardeau de la preuve. Importance prépondérante de la faute pour la répartition de la charge de réparer le dommage (consid. 7).
