Regeste
Art. 3d al. 1 let. a LPC; art. 8 OMPC: Remboursement des frais de dentiste.
La notion de frais de dentiste au sens de l'art. 3d al. 1 let. a LPC comprend en principe les coûts occasionnés par tous les traitements dentaires. Ceux-ci doivent être remboursés pour autant que les conditions posées par l'art. 8 OMPC sont remplies (il doit s'agir d'un traitement simple, économique et adéquat; le cas échéant il faut produire un devis). Il n'existe aucune base légale pour une exclusion générale des mesures dentaires visant à traiter une maladie (in casu: assainissement d'amalgames) (consid. 4.3).
