Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du demandeur de prestations, on doit conclure à une lacune dans la couverture d'assurance de la prévoyance plus étendue en cas d'augmentation du degré d'invalidité survenue après l'échéance du rapport de prévoyance, à défaut d'une disposition réglementaire expresse relative à la révision (consid. 3.5).

Lorsque le droit d'une personne invalide passe d'une rente partielle à une rente entière, le montant de cette dernière est imputé sur la rente réglementaire, aussi lorsque celle-ci se fonde sur un taux d'invalidité inférieur (principe de l'imputation); le cumul de la rente basée sur le règlement de prévoyance perçue jusque-là avec une nouvelle rente partielle reposant sur la prévoyance obligatoire n'est pas admissible (précision de la jurisprudence; consid. 3.8).