Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
 

Regeste

Art. 117 et 18 CP.
1. Faute commise par un maître d'équitation qui confie à un aide, pour une promenade hors du manège, la conduite d'un groupe de sept élèves, dont plusieurs étaient très jeunes et incapables de maîtriser leur monture (consid. 3).
2. Lien de causalité adéquate entre cette faute et la chute mortelle d'une jeune cavalière dont la monture s'est emballée (consid. 1 et 2).

contenuto

documento intero
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 117 et 18 CP

 
 
Stampare risalire
Back