Regeste
Assurance-accidents.
1. Interprétation des clauses excluant de l'assurance les lésions corporelles résultant:
- d'un état d'ivresse manifeste (consid. 1),
- d'entreprises téméraires (consid. 2),
- de l'exécution ou de la tentative d'actes criminels ou de délits patents et punissables (consid. 3).
2. Réduction des prestations de l'assureur selon l'art. 14 al. 2 LCA en raison de la faute grave du preneur d'assurance (consid. 4).
