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Regeste

Rapports entre l'opposition au sens propre et l'exception de défaut de retour à meilleure fortune selon l'art. 265 al. 3 LP.
1. N'agit pas arbitrairement l'autorité de recours qui annule une décision de mainlevée parce qu'il n'a pas été statué auparavant en la voie accélérée sur l'exception de défaut de retour à meilleure fortune (consid. 2 et 3).
2. Quand le débiteur fait "opposition faute de retour à meilleure fortune", on doit présumer qu'il nie seulement être revenu à meilleure fortune, mais non qu'il conteste la dette (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 265 al. 3 LP

 
 
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