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Regeste

Contrat de livraison d'ouvrage conclu sous condition suspensive; résiliation par le maître (art. 365 et 377 CO).
1. Contrat de livraison d'ouvrage assorti d'une condition suspensive consistant en une clause d'entrepreneur. Nature juridique et examen du contenu (consid. 3).
2. Le maître peut résilier le contrat de livraison d'ouvrage en tout temps selon les règles fixées à l'art. 377 CO (consid. 4a). Nature juridique de la créance de l'entrepreneur fondée sur l'art. 377 CO; application des art. 97 ss CO (consid. 4b, 4c).
3. Interprétation de la clause d'entrepreneur (consid. 5).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 365 et 377 CO, art. 97 ss CO

 
 
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