Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
 

Regeste

Art. 336 CO; résiliation abusive.
Un travailleur n'est protégé contre un congé de représailles (art. 336 al. 1 let. d CO) que s'il peut supposer de bonne foi que les prétentions qu'il fait valoir sont fondées. Il n'est pas nécessaire qu'elles le soient effectivement. La résiliation n'est toutefois pas abusive dès lors que l'employé fait valoir des prétentions qui n'ont joué aucun rôle causal dans la décision de le licencier (consid. 2.4 et 2.6).
N'est pas abusif, au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO, le congé qui est fondé sur des manquements ou des défauts de caractère du travailleur qui nuisent au travail en commun. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si ceux-ci constituent une "raison inhérente à la personnalité" au sens de cette disposition (consid. 2.5 et 2.6).

contenuto

documento intero
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 336 CO, art. 336 al. 1 let, art. 336 al. 1 let. a CO