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Regeste

Art. 85 al. 4 let. a, art. 356 al. 4 CPP; opposition à l'ordonnance pénale, procédure devant le tribunal de première instance, défaut aux débats, fiction du retrait de l'opposition.
L'art. 356 al. 4 CPP est une norme correspondant à l'art. 355 al. 2 CPP (consid. 3.5).
La fiction légale selon laquelle l'opposition à l'ordonnance pénale est réputée retirée en cas de défaut sans excuse aux débats ne s'applique que si l'opposant a effectivement connaissance de la citation à comparaître et donc également des conséquences du défaut. Demeurent réservés les cas d'abus de droit (consid. 3.4 et 3.5).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 85 al. 4 let. a, art. 356 al. 4 CPP, art. 356 al. 4 CPP, art. 355 al. 2 CPP

 
 
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