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Regeste

Art. 18 ss LCdF, art. 7, 30 et 35 LEx; procédure d'approbation des plans selon la législation sur les chemins de fer concernant un projet de détail.
Une procédure d'opposition, au cours de laquelle une opposition du droit de l'expropriation au sens étroit et au sens large peut être formulée, doit en principe également être aménagée dans la procédure simplifiée d'approbation des plans régie par la législation sur les chemins de fer (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 18 ss LCdF, art. 7, 30 et 35 LEx

 
 
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