Regeste
- Une caisse-maladie a le droit de supprimer ou de réduire la couverture de l'assurance d'une indemnité journalière, sans le consentement de l'assurée, lorsque celle-ci cesse définitivement ou réduit durablement l'exercice d'une activité lucrative et que l'assurance d'une indemnité journalière devient ainsi - en tout ou partie - sans objet (consid. 2a).
- L'application de l'art. 14 al. 4 LAMA présuppose l'intention de cesser ou de réduire, définitivement, l'exercice d'une activité lucrative (consid. 2b; confirmation de la jurisprudence établie par l'ATF 111 V 329).
- Un changement définitif de situation n'implique pas que l'assurée abandonne ou réduise à tout jamais l'exercice de son activité professionnelle; par un tel changement, il faut entendre une cessation ou une diminution d'activité pour une longue période (consid. 2b).
- L'assurée doit indiquer concrètement à quel moment la reprise ultérieure d'une occupation professionnelle aura lieu. Ce moment doit se situer dans un avenir rapproché; à défaut, l'on est en présence d'une cessation d'activité de longue durée et, par conséquent, d'un motif de réduction de la couverture d'assurance (consid. 2b et 3b).
