Regeste
Naturalisation. Arbitraire.
1. Lorsqu'il existe en vertu du droit cantonal un droit à être naturalisé, le candidat peut attaquer la décision qui rejette sa requête par la voie d'un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst (consid. 2).
2. Rejet d'une requête parce que, "notoirement, le candidat mène une vie indécente" (art. 2 lettre d de la loi du canton de Bâle-Ville, du 19 juin 1902, concernant le droit de cité). Il est insoutenable de considérer que cette notion légale comprend une assimilation insuffisante et un comportement insolent lors de l'audition faite par l'autorité au sujet de la demande de naturalisation (consid. 3).
