Regeste
Art. 305 CP; entrave à l'action pénale.
Un taxidermiste ne se trouve pas dans une position de garant qui justifie sa condamnation pour entrave à l'action pénale par omission s'il n'a pas annoncé, comme il en a l'obligation en vertu de la réglementation sur la chasse, des animaux protégés qui lui ont été confiés pour naturalisation (consid. 2).
Art. 59 ch. 2 CP; créance compensatrice.
Détermination du montant de la créance compensatrice mise à la charge du taxidermiste (consid. 3).
