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Regeste

Vente d'un immeuble aux enchères publiques; demeure de l'adjudicataire; responsabilité pour les frais de réalisation.
Le précédent adjudicataire est-il tenu de tous les frais de réalisation lorsque les enchères doivent être répétées faute de paiement du prix? Cette question ressortit au juge, qui statue selon l'art. 143 al. 2 LP; les conditions de vente ne peuvent contenir sur ce point une mesure au sens de l'art. 17 LP.
Le précédent adjudicataire n'est tenu des frais de réalisation que si l'inexécution de la première vente a causé un dommage.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 143 al. 2 LP, art. 17 LP