Regeste
1. Pour calculer le rendement imposable d'une société coopérative, il y a lieu de tenir compte, comme pour les sociétés de capitaux, des prélèvements qui ne servent pas à couvrir des frais généraux autorisés par l'usage commercial au sens de l'art. 49 al. 1 lettre b AIFD (consid. 4).
2. Libéralités en faveur de tiers qui doivent être ajoutées au rendement imposable (consid. 5), par opposition à celles qui doivent être considérées comme justifiées par l'usage commercial et peuvent donc être portées en diminution du rendement de la société (consid. 6).
3. Qualification des dépenses de pure utilité publique selon l'art. 49 al. 2 AIFD (consid. 7).
4. Dans la mesure où le caractère publicitaire des dépenses culturelles et sociales d'une société coopérative doit être présumé, comme pour les sociétés de capitaux, l'autorité fiscale est tenue d'examiner, pour chaque dépense, si la prestation en cause est ou non justifiée par l'usage commercial et, le cas échéant, de déterminer si elle a été versée dans un but de pure utilité publique (consid. 8).
