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Regeste

Art. 8 al. 3, 3e phrase, Cst.; art. 3 al. 2, art. 6 LEg; égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier.
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral et des tribunaux administratifs cantonaux en ce qui concerne l'égalité de rémunération hommes-femmes dans un rapport de travail de droit public (consid. 4).
Les prétentions de droit fédéral mentionnées aux art. 8 al. 3, 3e phrase, Cst. et 3 al. 2 LEg ne peuvent pas être entravées par des dispositions de droit cantonal sur la péremption et la prescription (consid. 5.2).
Plausibilité d'une discrimination salariale au sens de l'art. 6 LEg par rapport au prédécesseur ou au successeur dans la fonction (consid. 6.2). Prise en considération des salaires d'embauche et de fin de carrière dans l'examen de la plausibilité (consid. 7.2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 3 al. 2, art. 6 LEg, art. 6 LEg

 
 
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