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Regeste

Art. 18, 18a LPN, art. 3, 4, 5 de l'ordonnance sur les zones alluviales, art. 17 LAT, art. 18, 19, 21 LCdF, art. 2, 5, 7 LChP, art. 4 LCPR; protection d'une zone alluviale d'importance nationale.
Protection des milieux naturels inscrits dans un inventaire de biotopes d'importance nationale par la voie d'ordonnances du Conseil fédéral, telle que l'ordonnance sur les zones alluviales (consid. 3.1). Obligation des cantons de régler la protection et l'entretien des objets inscrits à l'inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale (consid. 3.2). Définition de la zone alluviale (consid. 3.3).
Fixation des limites précises de la zone alluviale en fonction du périmètre circonscrit dans l'inventaire fédéral (consid. 5.1). Principes applicables à la délimitation de détail lorsque le périmètre fédéral de la zone alluviale longe une ligne ferroviaire (consid. 5.2, 5.3, 6.1).
Dispositions de protection du chevalier guignette, espèce d'oiseau typique des zones alluviales (consid. 3.4 et 7.1). Défaut d'un intérêt d'importance nationale propre à justifier un nouveau chemin de randonnée dans la zone alluviale d'importance nationale (consid. 7.2). Inadmissibilité d'une atteinte à la préservation de la population de chevaliers guignettes dans la zone alluviale due à un nouveau chemin de randonnée dans les environs immédiats (consid. 7.3).

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Articolo: Art. 18, 18a LPN, art. 17 LAT, art. 18, 19, 21 LCdF, art. 2, 5, 7 LChP seguito...

 
 
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