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Regeste

Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées; art. 11 al. 2 let. c LEaux et art. 12 OEaux.
Prise en considération de la taxe de raccordement dans l'appréciation des coûts de raccordement hors de la zone à bâtir au sens des art. 11 al. 2 let. c LEaux et 12 al. 1 let. b OEaux (consid. 4).
Rappel de la jurisprudence relative au caractère opportun et raisonnable du raccordement (consid. 5.1).
Un coût de l'ordre de 6'800 fr. par "équivalent-habitant" pour un raccordement d'une longueur de 120 m environ n'apparaît pas excessif au regard de cette jurisprudence (consid. 5.2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 11 al. 2 let, art. 12 OEaux