Regeste
Art. 34 al. 2 Cst.; admissibilité des interventions des autorités dans le contexte d'une votation populaire fédérale: interventions de la Banque nationale suisse et des conférences spécialisées des directeurs cantonaux.
La Banque nationale suisse (BNS) était autorisée à s'exprimer publiquement dans une campagne précédant une votation populaire fédérale qui concerne son domaine de compétence. Elle devait respecter les principes applicables aux interventions des autorités dans la campagne précédant une votation (consid. 5.1 et 5.2).
La publication critiquée de la BNS était compréhensible et suffisamment objective sur le fond, malgré certaines simplifications (consid. 5.3).
Les interventions des conférences spécialisées des directeurs cantonaux dans la campagne précédant une votation populaire fédérale ne sont pas admissibles en vertu de l'art. 34 al. 2 Cst. (consid. 6).
