Regeste
Art. 24 LAA; art. 36 al. 1 OLAA; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le préjudice immatériel subi par la personne atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par les proches en cas de décès (consid. 5.1-5.3).
Une maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée n'entraîne pas d'atteinte durable à l'intégrité lorsque moins de douze mois s'écoulent entre le moment où le traitement ne peut plus apporter d'amélioration et le décès (consid. 5.4).
