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Regeste

Droit d'expropriation cantonal; plus- ou moins-values provoquées par l'ouvrage.
Principe selon lequel l'indemnité d'expropriation doit être fixée sans tenir compte des plus- ou moins-values provoquées par l'ouvrage: ce principe s'applique également dans une procédure d'expropriation selon le droit cantonal.
Les plus- ou moins-values provoquées par l'ouvrage peuvent influer sur les prix des terrains bien avant la réalisation de cet ouvrage.
 
 
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