Regeste
Clause d'un contrat d'assurance qui limite l'extension du risque (art. 33 LCA).
1. Critères pour l'interprétation d'une clause contractuelle qui limite la couverture du risque assuré (consid. 2).
2. Une clause qui exclut du risque (assuré) d'éboulement les mauvais terrains à bâtir, c'est-à-dire tous ceux qui peuvent s'ébouler ou être frappés d'éboulement, ne satisfait pas aux exigences de précision et d'absence d'équivoque posées par l'art. 33 LCA (consid. 3).
3. La compagnie d'assurance qui ne vérifie pas les éléments déterminants pour l'évaluation du risque ne viole pas le principe de la bonne foi du seul fait qu'elle invoque ensuite la clause d'exclusion contenue dans la police (consid. 4).
