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Regeste

Art. 30 al. 1 Cst.; art. 59 et 62c al. 1 let. a CP; art. 19 al. 2 let. b CPP; § 38b al. 1 let. d ch. 2 de la loi du canton de Zurich du 24 mai 1959 sur la procédure administrative (VRG); portée de la compétence du juge unique, dans le canton de Zurich, s'agissant des "litiges en matière d'exécution des peines et mesures".
Le juge unique n'est pas compétent pour prononcer la levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle lorsque celle-ci est vouée à l'échec. Il manque une base légale en droit cantonal (consid. 2.3); en outre, une évaluation opérée à cet égard par un juge unique n'est pas compatible avec le droit fédéral en matière de procédure pénale (consid. 2.4).

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Articolo: Art. 30 al. 1 Cst., art. 59 et 62c al. 1 let. a CP, art. 19 al. 2 let. b CPP, § 38b al. 1 let

 
 
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