Regeste
Risque de confusion entre des marques.
1. Dans une cause fondée sur la LMF et sur la LCD, le recours en réforme est recevable en application des deux lois, sans égard à la valeur litigieuse (consid. 1).
2. En matière de marques, le juge doit se borner à statuer sur les droits des parties; les droits des tiers demeurent réservés (consid. 1).
3. La confusion au sens de l'art. 6 LMF peut résulter de l'utilisation d'un seul élément de la marque déposée, pourvu qu'il s'agisse d'un élément caractéristique qui, en concours avec d'autres, soustrait l'impression d'ensemble au risque de confusion (consid. 2 a).
4. Les lettres VAC ne font pas immédiatement penser à un vide ou à un espace vide; elles peuvent dès lors être utilisées pour désigner un produit alimentaire qu'une maison présente sous un emballagevide d'air; dans ce sens, le signe est demeuré individuel (consid. 2b et c).
5. Risque de confusion au sens de l'art. 1er al. 2 lettre d LCD entre deux étiquettes portant le signe VAC (consid. 3).
6. Les constatations et les défenses faites en vertu de la LMF et de la LCD doivent être exprimées en termes précis. Il n'est pas admissible d'exiger du défendeur qu'il procede à un acte d'appréciation pour fixer les limites de la défense qui lui est signifiée par le juge (consid. 4).
