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Regeste

Responsabilité du transporteur aérien. Art. 25 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 (teneur de La Haye).
La responsabilité illimitée du transporteur aérien suppose, en cas de dommage corporel également, qu'il soit établi que le transporteur ou ses préposés étaient effectivement conscients qu'un dommage se produirait probablement; il ne suffit pas qu'ils aient dû s'en rendre compte.
 
 
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