Regeste
Droit au passage nécessaire (art. 694 CC).
Naissance du droit.
Utilisation du passage avant l'inscription du droit au passage nécessaire qui doit être cédé conformément à la décision de l'autorité compétente.
Contenu de la prétention légale au passagenécessaire.
Choix entre divers passages donnant au demandeur une issue suffisante sur la voie publique; importance prédominante des intérêts du défendeur.
Peut-on imposer au demandeur un passage qui n'ouvre pas directement sur la voie publique à travers le fonds du défendeur, mais utilise aussi le fonds d'un tiers contre qui le demandeur ne peut prétendre un droit, mais qui doit laisser passer celui-ci pour en obtenir la réciprocité? Réglementation nouvelle du droit au passage nécessaire lorsque les circonstances changent.
