Regeste
Art. 57 Cst., droit de pétition; récolte des signatures, autorisation.
1. Que l'on considère une récolte de signatures sur la voie publique comme un usage commun ou accru du domaine public, on ne saurait la laisser se dérouler n'importe où ou n'importe comment; le principe général de l'autorisation préalable s'applique, même sans base légale (consid. 4a); une telle base existe d'ailleurs en droit genevois (consid. 4b).
2. La procédure d'autorisation ne doit pas confiner à la censure politique; la décision doit en outre respecter le principe de la proportionnalité (consid. 5). Compte tenu de la tension régnant à Genève à l'époque de la demande d'autorisation, le Conseil d'Etat n'a ni outrepassé son pouvoir d'appréciation ni violé le principe de la proportionnalité en la rejetant (consid. 6 et 7).
