Regeste
1. Art. 198 s. CP; proxénétisme (dessein de lucre).
Il y a proxénétisme aussitôt que l'auteur favorise la débauche pour se procurer un avantage financier; peu importe que le dessein d'enrichissement ne se réalise pas (consid. 1b).
2. Art. 199 CP; proxénétisme professionnel (maison de prostitution).
La maison de prostitution est un commerce professionnel qui tend à procurer des revenus réguliers, dans lequel sont employées plusieurs prostituées auxquelles le propriétaire fournit les locaux et l'infrastructure nécessaires pour se livrer à la débauche. Dès qu'il existe une maison de prostitution ou un commerce assimilable, il y a proxénétisme professionnel, même si aucun gain n'a été réalisé (consid. 1c).
