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Regeste

Art. 9 al. 1 LHID. Frais d'entretien d'immeuble: déduction du revenu global de la prime d'assurance-incendie du bâtiment payée pour une année où l'immeuble n'avait pas encore de valeur locative.
Imposition du revenu global net (consid. 2.1). Frais d'acquisition du revenu, spécialement frais d'entretien d'immeuble: définition et délimitations (consid. 2.2). Mesure dans laquelle la déduction des frais d'acquisition n'est pas limitée par le montant du revenu qu'ils concernent; conséquences dans le cas particulier (consid. 3).

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Articolo: Art. 9 al. 1 LHID