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Regeste

Epuration de l'état des charges (art. 140 et 156 LP). Compétence et motifs pour surseoir à la vente.
1. Compétence des autorités de poursuite (consid. 1).
2. Motifs de surseoir à la vente d'après les art. 41 al. 1 et 102 ORI:
a) Dans la fixation du prix d'adjudication minimum, il importe peu qu'à côté de la créance du créancier poursuivant existe, au même rang, une autre créance garantie par gage (consid. 2). Prise en considération de la créance litigieuse dans la distribution des deniers (consid. 3).
b) La vente opérée avant la fin du procès lèse-t-elle des intérêts légitimes? (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 140 et 156 LP

 
 
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