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Regeste

Devoir de fidélité du courtier.
Le courtier ne répond pas, en raison de sa mission caractéristique et de la réglementation légale qui s'y applique, de l'exécution du contrat qu'il a indiqué l'occasion de conclure ou qu'il a négocié (consid. 4).
Extension du devoir de fidélité dans des circonstances particulières (consid. 5).
 
 
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