Regeste
Art. 68 et 80 s. LP; poursuite en recouvrement des frais et dépens octroyés dans une décision de mainlevée définitive de l'opposition; titre de mainlevée; exception du débiteur.
La décision de mainlevée qui octroie des frais et dépens au créancier peut constituer un titre de mainlevée définitive pour ces créances contre le débiteur. Néanmoins, si le créancier ne continue pas la poursuite, les frais de poursuite sont des frais inutilement engagés que le créancier ne peut pas faire supporter au débiteur. Celui-ci dispose dès lors d'une exception dans la nouvelle poursuite, à savoir l'extinction de la dette (consid. 4).