Regeste
Litiges résultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 343 al. 2 CO); effets de la faillite de l'employeur sur la procédure judiciaire (art. 207 al. 1 LP).
Conséquences de l'ouverture de la faillite sur les procès civils pendants: en général (consid. 5) et, en particulier, dans les cas d'"urgence" au sens de l'art. 207 al. 1 LP (consid. 6).
Critères pour évaluer l'urgence (consid. 7.1). Les procès concernant des prétentions salariales sont suspendus conformément à l'art. 207 al. 1 LP, indépendamment de la procédure (ordinaire ou sommaire) à laquelle ils sont soumis (consid. 7.2).
Effets d'un jugement rendu pendant la période de suspension imposée par la loi (consid. 8).
