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Regeste

Art. 86, 388 al. 3 CP, ch. 1 al. 3 des dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002; droit transitoire; libération conditionnelle; pronostic favorable.
L'art. 86 CP est également applicable aux auteurs condamnés selon l'ancien droit (consid. 2.1). Que la libération conditionnelle constitue la règle, son refus l'exception, est un principe désormais renforcé (consid. 2.2). La jurisprudence relative à l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable (consid. 2.3). En l'espèce, le refus de la libération conditionnelle d'un trafiquant de drogue, au seul motif que ses antécédents éveillent des doutes, n'est pas admissible (consid. 3).

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referenza

Articolo: Art. 86, 388 al. 3 CP

 
 
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