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Regeste

Responsabilité des administrateurs; art. 725, 754 et 759 CO.
Exposé des différentes actions dont dispose le créancier social en fonction du dommage qu'il subit (consid. 3).
Conditions d'application de l'art. 754 CO (consid. 4).
Devoir de diligence des administrateurs lorsqu'une créance est réclamée à la société qu'ils dirigent, qui se trouve dans une situation précaire et n'exerce aucune activité (consid. 5).
Examen de l'exigence du dommage et du lien de causalité adéquate (consid. 6). Lorsqu'un créancier agit en qualité de cessionnaire des droits de la masse, il n'y a pas à revoir le bien-fondé et la quotité de sa créance admise à l'état de collocation (rappel de jurisprudence; consid. 6.1).
Portée de la solidarité différenciée prévue à l'art. 759 al. 1 CO (consid. 7).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 725, 754 et 759 CO, art. 754 CO, art. 759 al. 1 CO

 
 
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