Regeste
Art. 17 al. 1 CPC; clause de prorogation de for, culpa in contrahendo.
Principes applicables en matière d'interprétation d'une clause de prorogation de for (consid. 5).
Impossibilité de déterminer la réelle et commune intention des parties (consid. 6).
Interprétation objective des clauses de prorogation de for conclues par les parties. Une clause de prorogation de for qui s'étendrait à toutes les prétentions découlant des relations commerciales entre les parties n'est pas valable, tandis que celle contenue dans un contrat résilié et qui vise les différends relatifs à sa formation et à sa résiliation ainsi que les droits et obligations en résultant, ne s'étend pas aux litiges relatifs à la conclusion d'un nouveau contrat (consid. 7).