Regeste
Recours de l'entrepreneur contre un bureau d'ingénieurs avec lequel il n'est pas lié contractuellement.
Absence d'illicéité au sens de l'art. 41 CO en cas de préjudice purement patrimonial, sans violation d'une norme de comportement destinée, d'après son but, à protéger contre un tel dommage (consid. 3). Application analogique de l'art. 51 CO en faveur de l'entrepreneur, qui répondait jusqu'alors seul du préjudice résultant de la perte de l'ouvrage, bien que la responsabilité du bureau d'ingénieurs (pour exécution imparfaite du contrat d'ingénieur) et celle du maître (sur la base de l'art. 101 CO) fussent également engagées (consid. 4).
