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Regeste

Saisie de salaire.
Recevabilité de la plainte du débiteur tendante au paiement d'un salaire encaissé à tort par l'office des poursuites.
Exécution d'une saisie de salaire dans le cas d'un débiteur qui peut exiger de son épouse une contribution aux charges du ménage. Avis à l'employeur (art. 99 LP). A quelles conditions l'office des poursuites peut-il récupérer le salaire saisi qui ne lui a pas été versé à la suite de l'omission de cet avis, en augmentant pour l'avenir la part du salaire qui doit lui être remise?

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 99 LP