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Regeste

Art. 86/87 OJ; art. 276 PCcant/Obwald; décision de dernière instance, épuisement des instances cantonales.
Les principes essentiels du droit de procédure qui sont déduits directement de l'art. 4 Cst. doivent être considérés comme des principes juridiques clairs ("klares Recht") au sens de l'art. 276 PCcant/Obwald. Leur violation par le Tribunal supérieur du canton d'Obwald, dans le cas d'une procédure pour atteinte à l'honneur qui est conduite selon les règles de la procédure civile, doit en conséquence faire d'abord l'objet d'un pourvoi en cassation de droit cantonal.

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: art. 4 Cst.