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Regeste

Dommages-intérêts pour les frais non récupérables d'un procès en désaveu.
Le père biologique hors mariage doit-il des dommages-intérêts au demandeur qui a obtenu gain de cause dans un procès en désaveu pour les frais qu'il n'a pas pu récupérer auprès de l'enfant et de la mère?
 
 
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