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Regeste

Art. 21 et 22 CP; tentative et délit manqué.
Sauf en cas de désistement, respectivement de repentir actif, la différence entre la tentative inachevée et la tentative achevée n'a pas d'importance pratique. Celui qui est condamné pour délit manqué d'une infraction, alors que c'est la tentative simple qui eût dû être retenue, n'a donc pas d'intérêt juridique à l'annulation de l'arrêt attaqué sur ce point (consid. 1).
Art. 63 et 41 CP; fixation de la peine; durée compatible avec l'octroi du sursis.
Une peine privative de liberté n'est suffisamment proche de la limite de 18 mois permettant l'octroi du sursis que si elle n'excède pas 21 mois (consid. 3).

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referenza

Articolo: Art. 21 et 22 CP, Art. 63 et 41 CP

 
 
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