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Regeste

Art. 87 OJ; acomptes pour les frais administratifs dans une procédure de plan de quartier.
La décision fixant la clé de répartition des acomptes pour les frais administratifs relatifs à la procédure officielle de plan de quartier selon le droit des constructions et de l'aménagement du territoire du canton de Zurich est une décision incidente qui n'entraîne pour le propriétaire d'un bien-fonds touché par le plan de quartier aucun dommage irréparable (consid. 1a).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 87 OJ