Regeste
Art. 49 al. 1 AIN; amortissements et réserves d'amortissements pour le remploi de valeurs immobilisées.
Constituent en principe des recettes imposables, au même titre que les bénéfices provenant de l'aliénation d'actifs, les prestations d'assurance versées pour la disparition de valeurs immobilisées. Si elles sont affectées au remploi des biens en cause, de telles recettes sont à certaines conditions franches d'impôt. Conditions de cette franchise d'impôt.